Conditions générales

Ce document établit les conditions générales qui régissent toute relation contractuelle, dont l’objet est l’achat et la vente des produits de THU PERFIL, S.L. (ci-après “THU”) par des personnes physiques et/ou morales (les “Conditions Générales”).

L’acquisition des produits et/ou services de THU implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

THU a son siège social à Ribarroja du Turia (46394-Valencia Espagne), Zone industrielle Masía Balo, rue Masía de Monte Alcedo, parcelle 4.3, et est pourvue du Code d’Identité Fiscale B-46462032. THU est inscrit au Registre du Commerce de Valence en Espagne, Volume 4680, Feuillet 60, page numéro V-30.006.

Objet des conditions générales

THU s’engage par le présent document, à livrer au client les produits que celui-ci a commandés en échange d’un certain prix, qu’il sera rendu effectif dans le délai établi pour chaque cas concret et dans les termes et conditions indiqués dans les Conditions Générales.

Livraison du produit

THU s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le délai de livraison commencera à compter de la date à laquelle THU accuse réception de la commande du client et que celui-ci la retourne dûment signée et avec le cachet de l’entreprise en signe de conformité. Les commandes seront considérées comme fermes uniquement si celles-ci s’adaptent aux quantités minimales de vente (caisses ou palettes) fixées par THU et une fois que THU les aura expressément acceptées (confirmation de commande).

Les frais de port ne seront considérés en aucun cas comme inclus dans le tarif de prix, et seront toujours à la charge du client pour les commandes inférieures à trois mille (3.000) Euros. Les commandes inférieures à cette quantité auront un coût supplémentaire de cent cinquante (150) Euros.

Le délai indiqué lors de la confirmation de la commande du client sera toujours le maximum de jours prévus entre la confirmation de la commande et le moment de l’expédition, en se basant sur les cas suivants (livraison péninsule) :

  • Produit A : 5 jours ouvrés
  • Produit B : 10 jours ouvrés
  • Produit C : Produit avec livraison soumise à une consultation préalable

La classification du produit dans le groupe A, B ou C est indiquée pour chaque référence dans le tarif annuel.

L’entrée de commandes sera close chaque jour à 14 h, de sorte que les commandes reçues postérieurement seront considérées, à toutes fins pratiques, comme effectuées le jour suivant, indépendamment du moment où leur confirmation aura été effectuée par fax ou courrier électronique.

Pour les zones insulaires du territoire espagnol, la livraison sera effectuée gratuitement (uniquement si la commande est supérieure à trois mille Euros) jusqu’au port de Valence ou d’Alicante et sera mise à la disposition du client dans le lieu d’embarquement indiqué par celui-ci. Dans ces cas, les frais de port jusqu’à destination devront directement être   pris en charge par l’acheteur avec le transitaire de son choix.

Pour les commandes qui regroupent des articles ayant une classification différente, et si le client spécifie qu’il souhaite une livraison unique, le délai de livraison le plus long sera appliqué.
À la livraison de la marchandise, le client devra signer le bordereau de livraison confirmant ainsi sa conformité à la livraison effectuée. La conformité du client implique le renoncement à tout type de réclamation en ce qui concerne la marchandise commandée et reçue.

En cas de désaccord à la livraison, le client devra indiquer dans le bordereau de livraison du transporteur les points du désaccord en question. Au cas où, pour des raisons indépendantes à la volonté de THU, le produit commandé par le client ne serait pas disponible, THU lui proposera la substitution du produit par un autre de qualité semblable, sans préjudice de son droit d’annuler la commande et de demander le remboursement des sommes acquittées.

Bien que le respect des délais de livraison soit prioritaire pour THU, en cas de retard dans la livraison, aucune compensation économique ne sera effectuée (sauf stipulation contraire dans la commande et accord préalable entre THU et le client).

Prix

THU se réserve le droit de modifier à tout moment les prix du tarif sans préavis, en fonction de la situation du marché de la matière première. De même, des modifications dans les spécifications techniques des produits pourront être effectuées, quelle que soit la raison, quand celles-ci sont considérées opportunes et ne présentent aucun type d’inconvénient pour le client.

Responsabilité de THU

THU garantit la qualité des produits fournis, en acceptant le retour de ces derniers quand ceux-ci sont défectueux ou n’arrivent pas au client dans un état correct pour des raisons imputables à THU, cependant, les réclamations en rapport avec la livraison devront être effectuées dans les huit (8) jours calendaires suivant la réception du matériel, ou dans les entrepôts du client ou directement sur les chantiers indiqués. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme révisé et accepté par le client.

THU ne sera en aucun cas tenu pour responsable des produits endommagés par une utilisation incorrecte ou inappropriée de ces derniers par le client.

Aucun retour, modification ou annulation de commande de matériels fabriqués avec les caractéristiques spécifiques demandées par le client ne seront admises sans raison imputable à THU.

Droits et obligations

Le client s’engage à payer le montant du matériel demandé dans la quantité, le délai et la forme de paiement convenus au préalable et indiqués à la confirmation de commande remise par THU et que le client doit signer. Si aucune condition particulière n’existe, le paiement de la marchandise sera réalisé au comptant.

Les ventes seront couvertes par des compagnies d’assurances de crédit. Dans le cas de ne pas obtenir une couverture de crédit suffisante pour réaliser une vente,
THU se réserve le droit de ne pas la réaliser.

Le client assume tous les risques de détérioration, préjudice, dommages et perte des produits depuis le moment où ceux-ci auront été mis à sa disposition.

Le client s’engage à vérifier le bon état du matériel devant la personne qui, pour le compte de THU, réalise la livraison du matériel demandé ; cette vérification devra être effectuée avant la signature du bordereau de la livraison effectuée.

Toutes les taxes sont à charge du client et seront appliquées en accord avec la législation en vigueur.
En cas de non-paiement, indépendamment des actions qui en découleront, l’acheteur devra payer également à THU les intérêts de retard courus. L’intérêt de retard appliqué sera de 1% et sera cumulé quotidiennement et payable mensuellement à terme échu, à compter du jour où le produit aurait dû être payé.

Le transfert de propriété de la marchandise vendue se produira uniquement lorsque
le client aura effectué le paiement complet de cette dernière à THU.
Jusqu’à la date du paiement, THU conservera la propriété de la marchandise vendue, le client acceptant explicitement la réserve de propriété des produits en faveur de THU jusqu’à leur paiement complet.

Garantie

La garantie que THU offre pour ses produits est limitée à la substitution de ces derniers ou au remboursement des produits reconnus comme défectueux. THU n’admettra pas aucun autre type d’indemnisation.

THU répond de la qualité de ses produits fabriqués et acceptera les réclamations sur ces derniers, en tenant compte de ce qui suit :

  • THU répondra seulement pour les produits qui ont été installés conformément aux instructions décrites pour chaque produit, et dans les conditions d’humidité et de température indiquées pour chacun d’eux. Il est entendu que le client connaît et a été informé des conditions et des instructions de l’installation et du montage des produits acquis, par la confirmation de commande signée pour chaque client et retournée par le client à THU.
  • Au cas où une anomalie serait détectée dans nos produits fabriqués durant l’installation de ces derniers, le client devra interrompre l’installation et effectuer la réclamation correspondante à THU.
  • En ce qui concerne des frais éventuels de montage et de démontage de plafonds THU n’assumera pas de prix supérieurs à une quantité équivalente à vingt pour cent (20 %) de la valeur des marchandises fournies.

Quant aux vices cachés avérés, comme norme générale, THU admettra des réclamations pendant un délai maximal de six (6) mois depuis la vente de nos produits fabriqués.

THU n’acceptera pas de pénalisations pour retard dans l’exécution de l’œuvre, à moins que ces pénalisations soient préalablement pactisées par écrit. En acceptant de possibles pénalisations, un document devra être signé avec le client dans lequel il sera spécifié :

  • Les causes de pénalisation.
  • Le calendrier d’exécution avec le temps suffisant pour pouvoir donner une réponse en cas de défauts dans les produits fabriqués.
  • Le montant maximal de la pénalisation (qui en aucun cas ne pourra dépasser 25% du prix des produits vendus au client par THU).
  • Les conditions de paiement.

En cas de différend entre le client et THU, seuls seront compétents pour le régler, les Cours et les Tribunaux de la ville de Valence en Espagne.

Toute commande implique que ces Conditions Générales de vente soient connues, comprises et acceptées par le client, ne pouvant pas être modifiées par d’autres conditions du client, notamment par ses conditions générales d’achat.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, THU, dont le siège social est indiqué dans ces Conditions Générales, informe ses clients qu’il inclura, pendant l’utilisation de la relation contractuelle existante, le cas échéant, entre les deux parties et après sa fin pendant les délais légalement établis, toutes les données personnelles produites pendant cette relation contractuelle dans un fichier de données à caractère personnel dont le but est la gestion des clients. Les destinataires de l’information contenue dans ce fichier seront les responsables du département d’administration de THU, qui, en tant que responsable du fichier, garantit à ses clients l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition des données fournies, par courrier électronique dirigé à info@thu.es, ou par courrier postal à l’adresse de THU.